Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 février 2026
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par e-novacorp via le site e-nova.pro (MacBook et produits reconditionnés, vente B2B). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet et champ d'application
Les CGV régissent les relations contractuelles entre e-novacorp, société immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 901 131 359, siège social 5 rue Chauveau, 92200 Neuilly sur Seine (TVA intracommunautaire FR15901131359), et tout acheteur (client professionnel) utilisant le site pour commander des produits. Les conditions particulières (ex. vente par lot pour certains articles) sont indiquées sur les fiches produits.
2. Produits et prix
Les produits proposés (MacBook reconditionnés, lots) sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). La TVA est applicable selon le statut du client et la législation en vigueur (notamment numéro de TVA intracommunautaire). e-novacorp se réserve le droit de modifier ses prix ; les commandes sont facturées aux prix en vigueur au moment de la validation par e-novacorp.
3. Commande
La commande enregistrée sur le site fait l'objet d'une validation par e-novacorp. Si tout est conforme, un devis est adressé au client ; dans le cas contraire, e-novacorp le recontacte. e-novacorp se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige, d'indication erronée ou de stock insuffisant. Pour certains produits (lots iPhone, iPad, etc.), la vente s'effectue par lot uniquement, comme indiqué sur la fiche produit.
4. Paiement
Les modalités de paiement (virement, échéances, etc.) sont précisées sur le devis ou lors de l'échange avec e-novacorp. Le paiement est exigible selon les conditions du devis accepté. En cas de défaut de paiement, la commande peut être annulée et des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la loi.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé. Les risques sont transférés au client à la livraison. En cas de livraison manquée ou partielle, le client doit signaler les réserves au transporteur et en informer E-novacorp sous les délais légaux.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit dans son état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire. Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (ex. produits configurés sur mesure) conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
7. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales (conformité, vices cachés). La garantie commerciale éventuelle (ex. 2 ans) est précisée sur la fiche produit ou dans la documentation livrée.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée au service client : contact@e-novacorp.com ou par téléphone au +33 6 63 25 96 29. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
10. Modifications
E-novacorp peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.